Conditions générales d'utilisation

Cette traduction en français des Conditions générales d'utilisation est fournie pour votre commodité. En cas de divergence entre la version originale en anglais et cette traduction en français, la version anglaise prévaudra.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») avant d'utiliser les services offerts par GTHW App Limited (n° d'immatriculation HE 395742), dont le siège social est situé au 24, rue Peiraios, 1er étage, Strovolos, Nicosie 2024, Chypre (également « Headway », « nous », « notre »). Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre Headway et vous, qui régit votre utilisation du site web situé à l'adresse https://makeheadway.com/ (le « Site web ») et des services accessibles via l'application mobile Headway : l’application mobile Croissance facile et amusante (« l’Application ») et des services connexes, y compris toutes les informations, textes, graphiques, logiciels et nos courriels (le ” Contenu »). Pour faciliter la lecture des présentes Conditions, le Site internet, l'Application, le Contenu et nos services sont collectivement appelés les « Services ».

Il s'agit d'un service d'abonnement qui se renouvelle automatiquement. Nous nous efforçons également de fournir des informations sur nos Conditions d'abonnement sur le lieu d'achat ou à proximité de celui-ci. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions (en particulier la section 7 « Paiements et remboursements ») et nos Conditions d'abonnement avant de commencer un essai gratuit ou d'effectuer un achat pour les services d'abonnement à renouvellement automatique de l'application. Pour éviter d'être facturé, vous devez annuler votre abonnement ou votre essai au moins 24 heures avant la fin de l'essai gratuit ou de la période d'abonnement en cours. Si vous ne savez pas comment annuler un abonnement ou un essai gratuit, veuillez consulter l'assistance d'Apple, l'aide de Google Play (ou toute autre page d'assistance des app stores concernées), ou notre site web en fonction de l'endroit où vous avez acheté votre abonnement. La suppression de l'application n'annule pas vos abonnements ou vos essais gratuits. Vous pouvez souhaiter faire une impression de ces informations pour vous y référer.

AVIS IMPORTANT CONCERNANT L'ARBITRAGE POUR LES CLIENTS DES ÉTATS-UNIS : LORSQUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ (SAUF EXCEPTION LIMITÉE) DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE ENTRE VOUS ET HEADWAY PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE PLUTÔT QUE PAR UN TRIBUNAL. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 13 « ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS » CI-DESSOUS POUR PLUS DE DÉTAILS CONCERNANT L'ARBITRAGE.

EN OUTRE, CES CONDITIONS CONTIENNENT D'IMPORTANTES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ (ARTICLE 2), DES CLAUSES DE NON-GARANTIE (ARTICLE 10), UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (ARTICLE 11) ET UNE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS (ARTICLE 13).

1. Conditions générales

1.1 Les présentes Conditions établissent une relation contractuelle juridiquement contraignante entre vous et Headway. Pour cette raison, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LES SERVICES.

1.2 Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité. Les conditions de la Politique de confidentialité et d'autres conditions, politiques ou documents supplémentaires qui peuvent être affichés sur les Services de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence.

1.3 Nous pouvons modifier les présentes Conditions sur cette page du site web. Nous pouvons vous avertir de certains changements importants, par exemple par courrier électronique ou en publiant des notifications sur les Services, mais nous ne sommes pas obligés de le faire dans tous les cas. Toute autre modification vous sera notifiée uniquement par la mise à jour de la date de « dernière mise à jour » des présentes Conditions et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique de chacune de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services. L'utilisation des Services après toute modification des présentes Conditions signifie que vous acceptez ces modifications.

1.4 SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC UNE PARTIE DE CES CONDITIONS, OU SI VOUS N'ÊTES PAS ÉLIGIBLE OU AUTORISÉ À ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS L'APPLICATION OU N'ACCÉDEZ PAS OU N'UTILISEZ PAS LES SERVICES.

2. AVERTISSEMENTS IMPORTANTS

L'APPLICATION CONTIENT DES RÉSUMÉS BASÉS SUR DES IDÉES CLÉS TIRÉES D'OUVRAGES DE NON-FICTION. LES INFORMATIONS FOURNIES DANS LES RÉSUMÉS SONT UNIQUEMENT DESTINÉES À DES FINS ÉDUCATIVES.

NOUS N'OFFRONS NI NE FOURNISSONS AUCUN CONSEIL MÉDICAL OU AUTRE SERVICE DE SANTÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT TEST, DIAGNOSTIC OU ÉVALUATION LIÉ À LA SANTÉ MENTALE. EN CAS DE PROBLÈME DE SANTÉ, VOUS DEVEZ CONSULTER OU APPELER VOTRE MÉDECIN OU D'AUTRES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ.

TOUTES LES IDÉES DÉCRITES DANS LE RÉSUMÉ PARTICULIER SONT LES PENSÉES PERSONNELLES DE L'AUTEUR RESPECTIF ET NON LES NÔTRES. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT AU NIVEAU DE RÉUSSITE QUE VOUS POURRIEZ ATTEINDRE EN SUIVANT LES CONSEILS ET LES STRATÉGIES CONTENUS DANS LE RÉSUMÉ PARTICULIER, ET VOUS ACCEPTEZ LE RISQUE QUE LES RÉSULTATS DIFFÈRENT D'UN INDIVIDU À L'AUTRE.

AUCUN DES AUTEURS MENTIONNÉS DANS L'APPLICATION N'APPROUVE OU NE SPONSORISE L'APPLICATION OU L'UN DE NOS PRODUITS COMMERCIAUX, SERVICES OU ACTIVITÉS. LE RÉSUMÉ DU LIVRE NE CONSTITUE PAS UNE APPROBATION DE NOTRE PART OU DE CELLE DES AUTEURS MENTIONNÉS DANS L'APPLICATION.

RIEN DANS L'APPLICATION NE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE AUTORISATION, UN SOUTIEN, UNE APPROBATION OU UN PARRAINAGE PAR L'UN DES AUTEURS MENTIONNÉS D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE DE NOUS RÉSULTANT DE LEUR MENTION DANS L'APPLICATION.

3. Enregistrement du profil

3.1 Afin d'utiliser les Services, il peut être nécessaire d'enregistrer votre profil dans l'Application ou le Site Web (« Profil ») et de fournir certaines informations vous concernant comme demandé par le formulaire d'enregistrement.

3.2 Si vous enregistrez un Profil, vous déclarez et garantissez à Headway que : (i) toutes les informations requises pour l'enregistrement que vous soumettez sont véridiques et exactes ; (ii) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; et (iii) votre utilisation des Services n'enfreint aucune loi ou réglementation applicable ou les présentes Conditions. Dans le cas contraire, les services pourraient ne pas fonctionner correctement et nous pourrions ne pas être en mesure de vous envoyer des avis importants.

3.3 Les services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de 16 ans. Par la présente, vous déclarez et garantissez à Headway que vous répondez à la qualification susmentionnée. Tous les utilisateurs mineurs dans la juridiction dans laquelle ils résident (généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir la permission de, et être directement supervisés par leur parent ou tuteur pour utiliser les Services. Si vous êtes mineur, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur de lire et d'accepter les présentes conditions avant d'utiliser les Services.

3.4 Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre Profil ou votre accès aux Services, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions.

3.5 Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des informations de connexion à votre Profil et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans le cadre de votre Profil. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou d'utilisation non autorisée soupçonnée de votre Profil ou de toute autre violation de la sécurité. Headway ne peut pas être et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre manquement à respecter les exigences ci-dessus.

3.6 En utilisant les Services, vous acceptez de recevoir de Headway certaines communications, telles que des mises à jour sur les Services, une lettre d'information périodique par e-mail, ou une notification push. Vous pouvez refuser les communications non essentielles en vous désabonnant de la lettre électronique ou en ajustant les préférences de votre appareil en matière de notification push.

4. Services

4.1 Vous acceptez, déclarez et garantissez que votre utilisation des services, ou de toute partie de ceux-ci, sera conforme à la licence, aux engagements et aux restrictions susmentionnés et qu'elle n'enfreint ni ne violera les droits d'aucune autre partie, ni ne violera aucun contrat ou obligation légale à l'égard d'autres parties. En outre, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, réglementations et ordonnances applicables relatives aux Services ou à l'utilisation que vous en faites, et vous serez seul responsable de vos propres violations individuelles de ces lois.

4.2 Vous êtes seul responsable de l'obtention de l'équipement et des services de télécommunication nécessaires pour accéder aux Services, ainsi que de tous les frais qui y sont associés (tels que les appareils informatiques, le fournisseur d'accès à Internet et les frais de temps d'antenne).

4.3 Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux Services (qu'il s'agisse de fonctions gratuites ou payantes) à tout moment, sans vous en avertir et sans engager notre responsabilité. Vous reconnaissez que diverses actions de notre part peuvent altérer ou vous empêcher d'accéder aux Services à certains moments et/ou de la même manière, pour des périodes limitées ou de manière permanente, et acceptez que Headway n'ait aucune responsabilité ou obligation suite à de telles actions ou résultats, y compris, sans limitation, pour la suppression ou l'incapacité à mettre à votre disposition tout Contenu ou Service.

4.4 Vous accédez aux Services et les utilisez à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à votre système informatique, de la perte de données ou d'autres dommages subis par vous ou par un tiers, qui résultent de votre accès aux Services ou de leur utilisation, ou de la confiance que vous accordez à toute information ou tout conseil.

4.5 Nous n'avons aucune obligation de vous fournir une assistance clientèle de quelque nature que ce soit. Cependant, Headway peut vous fournir un support client de temps en temps, à sa seule discrétion.

5. Propriété intellectuelle, Contenu Utilisateur

5.1. Vous reconnaissez que tous les textes, images, marques, logos, compilations (c'est-à-dire la collecte, l'arrangement et l'assemblage d'informations), données, autres contenus, logiciels et matériels affichés sur les Services ou utilisés par Headway, à l'exclusion de tout Contenu Utilisateur (tel que défini ci-dessous), sont la propriété de Headway ou de tiers.

5.2 Headway se réserve expressément tous les droits, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur tout ce qui précède, et sauf autorisation expresse des présentes Conditions, toute utilisation, redistribution, vente, décompilation, ingénierie inverse, désassemblage, traduction ou autre exploitation de ceux-ci est strictement interdite. La fourniture des services ne vous transfère pas, ni à vous ni à un tiers, les droits, titres ou intérêts relatifs à ces droits de propriété intellectuelle.

5.3 Les informations que vous nous soumettez dans le cadre de votre inscription, ainsi que les données, textes et autres documents que vous pouvez nous soumettre ou publier (« Contenu Utilisateur ») restent votre propriété intellectuelle, et nous ne revendiquons aucun droit d'auteur ou autre droit de propriété sur ces informations d'inscription et sur le Contenu Utilisateur. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez que Headway puisse conserver des copies de toutes les informations d'enregistrement et du Contenu Utilisateur et utiliser ces informations et le Contenu Utilisateur comme raisonnablement nécessaire ou accessoire à son fonctionnement des Services et comme décrit dans les présentes Conditions et la Politique de confidentialité.

5.4 Vous accordez à Headway le droit non exclusif, mondial, transférable, perpétuel et irrévocable de publier, distribuer, afficher publiquement et exécuter le Contenu Utilisateur en relation avec les Services.

5.5 Sous réserve des présentes Conditions, Headway vous accorde une licence non transférable, non exclusive (sans droit de sous-licence) pour (i) utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales ; (ii) installer et utiliser l'Application uniquement sur votre propre appareil mobile portable et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

6. App Stores, publicités de tiers, autres utilisateurs

6.1 Vous reconnaissez et acceptez que la disponibilité de l'Application dépende du tiers qui vous a fourni l'Application, par exemple Apple App Store, Google Play Market et/ou d'autres app stores (collectivement, les « App stores » et chacun d'eux, une « App store »).

6.2 Vous acceptez de payer tous les frais facturés par les App Stores en relation avec l'Application. Vous acceptez de vous conformer, et votre licence d'utilisation de l'Application est conditionnée par votre respect de tous les accords, Conditions d'utilisation et autres politiques applicables des App stores. Vous reconnaissez que les App stores (et leurs filiales) sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions et qu'ils auront le droit de faire appliquer ces Conditions.

6.3 Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers et des publicités pour des tiers (collectivement, « Annonces de tiers »). Ces Annonces de tiers ne sont pas sous le contrôle de Headway et nous ne sommes pas responsables des Annonces de tiers. Headway ne fournit ces Annonces de tiers qu'à titre de commodité et n'examine pas, n'approuve pas, ne surveille pas, n'approuve pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration à l'égard des Annonces de tiers. Les publicités et autres informations fournies par les Annonces de tiers peuvent ne pas être totalement exactes. Vous reconnaissez être seul responsable de l'utilisation de ces sites web ou ressources et en assumez tous les risques. Lorsque vous vous connectez à un site web tiers, les conditions et politiques du fournisseur de services concerné, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, s'appliquent. Vous devez effectuer toutes les recherches que vous jugez nécessaires ou appropriées avant de procéder à une transaction avec un tiers. Vos transactions et autres rapports avec les Annonces de tiers, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, ne concernent que vous et le marchand ou l'annonceur en question.

6.4 Chaque utilisateur des Services est seul responsable de l'ensemble de son Contenu Utilisateur. Étant donné que nous ne contrôlons pas le Contenu Utilisateur, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables du Contenu Utilisateur et que nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, l'actualité, l'adéquation ou la qualité du Contenu Utilisateur, et que nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard du Contenu Utilisateur. Vos interactions avec d'autres utilisateurs des Services se font uniquement entre vous et l'utilisateur en question. Vous acceptez que Headway ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de ces interactions. En cas de litige entre vous et un utilisateur des Services, nous n'avons aucune obligation de nous impliquer.

6.5 Par la présente, vous nous libérez, ainsi que nos dirigeants, employés, agents et successeurs, de toute réclamation, demande, perte, dommage, droit, réclamation et action de quelque nature que ce soit, y compris les dommages corporels, le décès et les dommages matériels, qui sont directement ou indirectement liés à ou découlant de toute interaction avec ou de la conduite de tout App Store, de tout autre utilisateur des Services, ou de toute Annonce de tiers.

7. Paiements et remboursements

7.1 Le téléchargement de l'Application est gratuit. Cependant, certaines fonctionnalités des Services peuvent être offertes moyennant des frais soit (1) en payant un abonnement à l'avance sur un intervalle récurrent qui vous est communiqué avant votre achat ; soit (2) en payant une fois pour toutes, ce qui vous donne accès à un Contenu spécifique en dehors de l'Application (ensemble ou séparément, l'« Achat »). Vous effectuez l'Achat directement auprès de Headway ou par l'intermédiaire de l'App Store.

7.2 Dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables, nous pouvons modifier les frais d'Achat à tout moment. Nous vous donnerons un préavis raisonnable de tout changement de prix en affichant les nouveaux prix sur ou via l'Application et/ou en vous envoyant une notification par e-mail, ou de toute autre manière visible. Si vous ne souhaitez pas payer les nouveaux frais, vous pouvez annuler l'abonnement applicable avant que le changement n'entre en vigueur ou/et vous abstenir de prépayer l'accès aux Services.

7.3 Vous nous autorisez, ainsi que les App Stores, à facturer les frais applicables sur la carte de paiement que vous avez soumise.

7.4 En souscrivant à certains abonnements, vous acceptez que votre abonnement soit automatiquement renouvelé. À moins que vous n'annuliez votre abonnement, vous nous autorisez, ainsi que les App Stores, à vous facturer la période de renouvellement. La période de renouvellement automatique sera la même que votre période d'abonnement initiale, sauf indication contraire sur les Services. Le tarif de renouvellement ne sera pas supérieur au tarif de la période d'abonnement précédente, à l'exclusion de tout prix promotionnel ou rabais, sauf si nous vous informons d'un changement de tarif avant votre renouvellement automatique. Vous devez annuler votre abonnement conformément aux procédures d'annulation qui vous ont été communiquées pour l'abonnement en question. Nous ne rembourserons pas les frais qui ont pu être accumulés sur votre compte et nous ne calculerons pas au prorata les frais pour un abonnement annulé.

7.5 Nous pouvons proposer un abonnement d'essai pour les Services. L'essai vous permet d'accéder aux Services ou à une partie des Services pendant une certaine période, dont les détails sont précisés lorsque vous vous inscrivez à l'offre. Sauf annulation de votre part avant la fin de l'essai gratuit, ou sauf indication contraire, votre accès aux Services se poursuivra automatiquement et les frais applicables aux Services vous seront facturés. Il vous incombe en dernier ressort de savoir quand l'essai gratuit prendra fin. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de mettre fin à toute offre d'essai gratuit, à votre accès aux Services pendant l'essai gratuit, ou à l'une quelconque des présentes Conditions, sans préavis et sans responsabilité. Nous nous réservons le droit de limiter votre capacité à profiter de plusieurs essais gratuits.

7.6 Les Services et vos droits d'utilisation expirent à la fin de la période payée de votre abonnement. Si vous ne payez pas les frais ou charges dus, nous pouvons faire des efforts raisonnables pour vous en informer et résoudre le problème ; cependant, nous nous réservons le droit de désactiver ou de résilier votre accès aux Services (et nous pouvons le faire sans préavis).

7.7 Les abonnements achetés via l'App Store sont soumis aux politiques de remboursement de l'App Store. Cela signifie que nous ne pouvons pas accorder de remboursement. Vous devrez contacter l'assistance de l'App Store.

7.8 Vous acceptez que l'Achat soit définitif, que Headway ne rembourse aucune transaction une fois qu'elle a été effectuée et que l'Achat ne peut être annulé. Lorsque vous effectuez l'Achat, vous reconnaissez et acceptez que tous les Achats ne sont ni remboursables ni échangeables. Nonobstant toute disposition contraire dans ce qui précède, Headway fournira des remboursements et/ou des annulations d'Achat dans les cas et dans la mesure où cela est requis par les dispositions obligatoires de la loi applicable. Headway peut également fournir des remboursements à sa propre discrétion et sous réserve de nos politiques qui peuvent être publiées de temps à autre.

Note pour les résidents de l'UE : Si vous êtes un utilisateur de l'UE, vous avez le droit de vous retirer du contrat d'achat de contenu numérique sans frais et sans donner de raison dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion dudit contrat. Le droit de rétractation ne s'applique pas si l'exécution du contrat a commencé avec votre consentement exprès préalable et votre reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation. VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À L'EXÉCUTION IMMÉDIATE DE L'ACCORD ET RECONNAISSEZ QUE VOUS PERDREZ VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION UNE FOIS QUE NOS SERVEURS AURONT VALIDÉ VOTRE ACHAT ET QUE L'ACHAT EN QUESTION VOUS AURA ÉTÉ LIVRÉ AVEC SUCCÈS. Par conséquent, vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement, sauf si le contenu numérique est défectueux.

8. Représentations et restrictions de l'utilisateur

8.1. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

a. vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions ;

b. vous n'avez pas moins de 16 ans ;

c. vous n'accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par l'intermédiaire d'un bot, d'un script ou autre ;

d. vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées

e. vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ;

f. vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement américain ; et

g. votre utilisation des Services n'enfreindra aucune loi ou réglementation applicable.

8.2. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou d'une partie de ceux-ci).

8.3. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Le Service ne peut être utilisé dans le cadre d'une quelconque activité commerciale, à l'exception de celles qui sont spécifiquement autorisées ou approuvées par nous.

8.4 En tant qu'utilisateur des Services, vous acceptez de ne pas :

a. récupérer systématiquement des données ou d'autres contenus des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite ;

b. faire un usage non autorisé des Services ;

c. effectuer des modifications, des adaptations, des améliorations, des traductions ou des travaux dérivés des Services ;

d. utiliser les Services pour toute activité génératrice de revenus, entreprise commerciale ou autre but pour lequel ils n'ont pas été conçus ou prévus ;

e. rendre les Services disponibles sur un réseau ou dans un autre environnement permettant l'accès ou l'utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs en même temps ;

f. utiliser les Services pour créer un produit, un service ou un logiciel qui est, directement ou indirectement, en concurrence avec les Services ou qui s'y substitue de quelque manière que ce soit ;

g. utiliser toute information exclusive ou l'une de nos interfaces ou notre autre propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, l'octroi de licences ou la distribution d'applications, d'accessoires ou d'appareils destinés à être utilisés avec les Services ;

h. contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité des Services ;

i. s'engager dans le cadrage non autorisé des Services ou dans l'établissement de liens vers ces derniers

j. interférer, perturber ou créer une charge indue sur le Service ou les réseaux ou services connectés aux Services ;

k. déchiffrer, décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse de tout logiciel composant ou faisant partie de quelque manière que ce soit des Services ;

l. tenter de contourner toute mesure des Services destinée à empêcher ou à restreindre l'accès aux Services ou à toute partie des Services

m. télécharger ou distribuer de quelque manière que ce soit des fichiers contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ;

n. utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, mais sans s'y limiter, tout araignée, robot, utilitaire de triche, scraper ou lecteur hors ligne qui accède aux Services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé ;

o. utiliser les Services pour envoyer des requêtes automatisées à un site web ou pour envoyer des courriers électroniques commerciaux non sollicités

p. dénigrer, ternir ou nuire de toute autre manière, à notre avis, à nous et/ou aux Services ;

q. utiliser les Services d'une manière incompatible avec toute loi ou réglementation applicable ; ou

r. enfreindre d'une autre manière les présentes Conditions.

9. Indemnisation

Vous acceptez par la présente d'indemniser et de tenir Headway, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, ainsi que ses entités affiliées et apparentées, à l'écart de toute réclamation, litige, coût, perte, responsabilité, dommage, dépense et jugement de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à (a) votre accès ou utilisation des Services, (b) votre Contenu Utilisateur, ou (c) votre violation des présentes Conditions.

10. Exclusion de garantie

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NOUS DÉCLINONS EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DE L'USAGE DU COMMERCE. Nous ne garantissons pas que les Services répondront à vos exigences ou qu'ils seront disponibles de manière ininterrompue, sûre ou sans erreur. Nous ne garantissons pas la qualité, l'exactitude, l'actualité, la véracité, l'exhaustivité ou la fiabilité des informations ou du contenu des Services. VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI HEADWAY NI SES FOURNISSEURS DE SERVICES IMPLIQUÉS DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA FOURNITURE DES SERVICES NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, OU DES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE DE REVENUS, PERTE D'ÉCONOMIES, PERTE D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, PERTE DE DONNÉES OU DE FONDS DE COMMERCE, INTERRUPTION DE SERVICE, DOMMAGES INFORMATIQUES OU DÉFAILLANCE DU SYSTÈME OU COÛT DE SERVICES DE REMPLACEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE HEADWAY OU SES PRESTATAIRES DE SERVICES AIENT ÉTÉ OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME S'IL S'AVÈRE QU'UN RECOURS LIMITÉ ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES N'A PAS ATTEINT SA FINALITÉ ESSENTIELLE.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI DE LA JURIDICTION APPLICABLE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HEADWAY DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS OU DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES NE DÉPASSERA LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS OU QUI SONT PAYABLES PAR VOUS À HEADWAY POUR L'UTILISATION DES SERVICES OU CENT DOLLARS (100 $), SI VOUS N'AVEZ PAS EU D'OBLIGATIONS DE PAIEMENT ENVERS HEADWAY, SELON LE CAS.

LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS EXPOSÉS CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DU MARCHÉ ENTRE HEADWAY ET VOUS.

12. Utilisation internationale

Headway ne fait aucune déclaration selon laquelle les Services sont accessibles, appropriés ou légalement disponibles pour une utilisation dans votre juridiction, et l'accès et l'utilisation des Services sont interdits à partir de territoires où cela serait illégal. L'accès et l'utilisation des Services sont interdits dans les territoires où cela serait illégal. Vous accédez aux Services de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales.

13. Arbitrage obligatoire et renonciation aux recours collectifs

13.1 Arbitrage obligatoire des litiges. Vous et Headway acceptez que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à ces Conditions ou à la violation, la résiliation, l'exécution, l'interprétation ou la validité de celles-ci ou à l'utilisation des Services (collectivement, les « Litiges ») sera résolu uniquement par un arbitrage individuel contraignant et non dans le cadre d'une action ou procédure collective, représentative ou consolidée. Vous et Headway acceptez que la loi fédérale américaine sur l'arbitrage (U.S. Federal Arbitration Act) régisse l'interprétation et l'application de ces Conditions, et que vous et Headway renonciez chacun au droit à un procès devant jury ou à la participation à une action collective. Cette clause d'arbitrage survivra à la résiliation des présentes Conditions.

13.2 Exceptions. En tant qu'exceptions limitées à la Section 14 : (i) nous pouvons tous deux chercher à résoudre un Litige devant un tribunal local s'il est admissible ; et (ii) nous conservons tous deux le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable à un tribunal pour empêcher (ou enjoindre) la violation ou l'appropriation illicite de nos droits de propriété intellectuelle.

13.3 Conduite de l'arbitrage et règles d'arbitrage. L'arbitrage sera conduit par l'American Arbitration Association (« AAA ») en vertu de ses Consumer Arbitration Rules (les « Règles de l'AAA ») alors en vigueur, sous réserve des modifications apportées par les présentes Conditions. Les Règles de l'AAA sont disponibles sur le site www.adr.org ou en appelant le 1-800-778-7879. Une partie qui souhaite entamer une procédure d'arbitrage doit soumettre une demande écrite d'arbitrage à l'AAA et en aviser l'autre partie comme le prévoient les Règles de l'AAA. L'AAA fournit un formulaire de demande d'arbitrage à l'adresse www.adr.org. Toute audience d'arbitrage aura lieu dans le comté (ou la paroisse) où vous vivez, sauf si nous convenons tous deux d'un autre lieu. Les parties conviennent que l'arbitre aura l'autorité exclusive pour trancher toutes les questions relatives à l'interprétation, à l'applicabilité, à la force exécutoire et à la portée de la présente convention d'arbitrage.

13.4 Frais d'arbitrage. Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage sera régi par les Règles de l'AAA, et nous ne chercherons pas à récupérer les frais d'administration et d'arbitrage qu'il nous incombe de payer, à moins que l'arbitre ne juge votre Litige frivole. Si nous remportons l'arbitrage, nous paierons tous nos frais et honoraires d'avocat et ne chercherons pas à les récupérer auprès de vous. Si vous obtenez gain de cause dans l'arbitrage, vous aurez droit à des honoraires et frais d'avocat dans la mesure prévue par le droit applicable.

13.5 Mesures injonctives et déclaratoires. À l'exception des dispositions de la section 13.1 ci-dessus, l'arbitre déterminera toutes les questions de responsabilité sur le fond de toute plainte déposée par l'une ou l'autre partie et ne pourra accorder de redressement déclaratoire ou injonctif qu'en faveur de la partie individuelle demandant un redressement et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir un redressement justifié par la plainte individuelle de cette partie. Dans la mesure où vous ou nous obtenons gain de cause sur une réclamation et demandons une mesure injonctive publique (c'est-à-dire une mesure injonctive dont l'objectif et l'effet principaux sont d'interdire des actes illégaux qui menacent de porter préjudice au public à l'avenir), le droit à cette mesure et son étendue doivent être contestés devant un tribunal civil de la juridiction compétente et non dans le cadre d'une procédure d'arbitrage. Les parties conviennent que les litiges relatifs à toute question de redressement par injonction publique seront suspendus jusqu'à ce que le bien-fondé de toute réclamation individuelle soit établi dans le cadre de l'arbitrage.

13.6 Renonciation aux recours collectifs. VOUS ET HEADWAY ACCEPTEZ QUE CHACUN PUISSE INTENTER DES ACTIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU SA CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UNE CLASSE DANS UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. En outre, si le Litige entre les parties est résolu par voie d'arbitrage, l'arbitre ne peut pas consolider les réclamations d'une autre personne avec les vôtres et ne peut pas non plus présider une procédure représentative ou collective sous quelque forme que ce soit. Si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, l'ensemble de l'article 13 sera nul et non avenu.

14. Droit et lieu de juridiction applicables

14.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République de Chypre (à l'exclusion des lois régissant les conflits de lois).

14.2 Dans la mesure où toute action relative à un Litige en vertu des présentes n'est pas soumise à l'arbitrage pour quelque raison que ce soit, chacune des parties se soumet à la compétence exclusive des tribunaux de la République de Chypre pour régler tout Litige pouvant découler des présentes Conditions ou s'y rapporter et que, par conséquent, les procédures doivent être intentées devant ces tribunaux. Les parties renoncent irrévocablement à toute défense de lieu inapproprié ou de forum non pratique.

14.3 Si vous résidez dans l'UE :

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive de la protection accordée aux consommateurs par les règles de droit impératives du pays dans lequel vous résidez.

Si vous avez une plainte à formuler, veuillez nous contacter à l'adresse support@get-headway.com. Si vous estimez que votre plainte n'est pas traitée de manière adéquate, vous pouvez - mais ce n'est pas une obligation - utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) à laquelle vous pouvez accéder par le biais de http://ec.europa.eu/odr. En dehors de ce qui est indiqué dans les Conditions, Headway ne participe à aucun système alternatif de résolution des litiges.

Vous pouvez porter tout Litige pouvant survenir dans le cadre des présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle si ce pays de résidence habituelle est un État membre de l'UE, lesquels tribunaux sont - à l'exclusion de tout autre tribunal - compétents pour régler un tel Litige. Headway portera tout Litige pouvant survenir dans le cadre des présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre pays de résidence habituelle.

Vous acceptez que les Services, les Conditions, et tout Litige entre vous et Headway soient régis à tous égards par les lois de la République de Chypre, sans égard au choix des dispositions légales.

15. Divers

15.1 Aucun retard ou omission de notre part dans l'exercice de l'un de nos droits survenant en cas de non-respect ou de manquement de votre part à l'égard de ces Conditions ne portera atteinte à un tel droit ou ne sera interprété comme une renonciation à celui-ci, et une renonciation par Headway à l'un des engagements, conditions ou accords à exécuter par vous ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure de celui-ci ou de tout autre engagement, condition ou accord contenu dans les présentes Conditions.

15.2 Sous réserve de l'article 13, si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les présentes Conditions resteront pleinement en vigueur et seront réformées pour être valides et applicables tout en reflétant l'intention des parties dans toute la mesure permise par la loi.

15.3 Sauf disposition contraire expresse dans le présent document, les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Headway concernant leur objet, et remplacent toutes les promesses, accords ou représentations antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant l'objet en question.

15.4 Nous pouvons transférer ou céder tout ou partie de nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à toute autre personne, de quelque manière que ce soit, y compris par novation, et en acceptant les présentes Conditions, vous nous donnez votre consentement à une telle cession et à un tel transfert. Vous confirmez que le fait de placer sur les Services une version de ces Conditions indiquant une autre personne comme partie à ces Conditions constituera une notification valable pour vous du transfert des droits et obligations de Headway en vertu de ces Conditions (sauf indication contraire expresse).

15.5 Toutes les informations communiquées sur les Services sont considérées comme des communications électroniques. Lorsque vous communiquez avec nous à travers ou sur les Services ou via d'autres formes de médias électroniques, tels que le courrier électronique, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique et que ces communications, ainsi que les notifications, divulgations, accords et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, soient équivalentes à des communications écrites et aient la même force et le même effet que si elles étaient écrites et signées par la partie qui envoie la communication. Vous reconnaissez et acceptez en outre qu'en cliquant sur un bouton intitulé « SOUMETTRE », « CONTINUER », « ENREGISTRER », « J'ACCEPTE » ou sur des liens ou boutons similaires, vous apposez une signature électronique juridiquement contraignante et vous concluez un contrat juridiquement contraignant. Vous reconnaissez que vos soumissions électroniques constituent votre accord et votre intention d'être lié par les présentes Conditions. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L'UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D'AUTRES ENREGISTREMENTS ET LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D'AVIS, DE POLITIQUES ET D'ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU RÉALISÉES PAR LE BIAIS DU SERVICE.

15.6 En aucun cas Headway ne pourra être tenu pour responsable d'un manquement aux présentes Conditions dans la mesure où ce manquement est dû à des facteurs échappant au contrôle raisonnable de Headway.

16. Contact

Si vous souhaitez envoyer une notification en vertu des présentes Conditions ou si vous avez des questions concernant les Services, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante: support@get-headway.com.

J'AI LU LES PRÉSENTES CONDITIONS ET J'ACCEPTE TOUTES LES DISPOSITIONS QU'ELLES CONTIENNENT.